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 Les députés approuvent les tests ADN non sans malaise

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Coco
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MessageSujet: Les députés approuvent les tests ADN non sans malaise   Jeu 20 Sep 2007 - 11:17

Les députés français ont adopté tôt jeudi matin un projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui durcit les conditions du regroupement familial, en autorisant, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2010, le recours aux tests ADN pour prouver une filiation.

Le texte a été approuvé par la majorité et rejeté par l'opposition de gauche.

En milieu de nuit, les députés avaient approuvé un amendement controversé déposé par un parlementaire, Thierry Mariani (UMP, droite), dans une version rectifiée par le gouvernement pour désamorcer la polémique suscitée jusque dans les rangs de la majorité.

Celui-ci autorise un candidat au regroupement familial à recourir aux tests ADN pour apporter un élément de preuve de sa filiation, s'il est originaire d'un pays "dans lequel l'état civil présente des carences" et "en cas d'inexistence de l'acte d'état civil" ou "de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci".
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emma
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MessageSujet: Re: Les députés approuvent les tests ADN non sans malaise   Ven 21 Sep 2007 - 8:54

Ils se passe des choses dans notre pays comme ces réformes par exemple et personne ne réagit. Il y a des choses que je ne comprend pas No
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Bertrand
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MessageSujet: Re: Les députés approuvent les tests ADN non sans malaise   Dim 23 Sep 2007 - 21:46

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a exprimé samedi son désaccord avec le recours aux tests ADN en matière de regroupement familial, prévu par un amendement sur l’immigration, et le principe de « quotas » défendu par le président.

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emma
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MessageSujet: Re: Les députés approuvent les tests ADN non sans malaise   Mar 2 Oct 2007 - 12:44

il y a de moins en moins de participation dans ce forum No


pour reprendre l'actu, le projet de loi sur l’immigration sera examiné cet après-midi par les sénateurs. Ils devront décider s’ils vont dans le sens de leur commission des Lois qui a retoqué le fameux amendement sur les tests ADN.
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